Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2015/1227
RattachementDécision (UE) 2015/1227
Versionacte d'origine du 23/07/2014 (CELEX 32015D1227)
RéférenceConsidérant 46 de la décision (UE) 2015/1227EUR-Lex →
(46) Le consultant a notamment:
— vérifié la mesure dans laquelle les tarifs définis dans les contrats de services marketing étaient cohérents avec les tarifs mis en ligne sur le site d’AMS (http://airportmarketingservices.com/pdfs/ratecard.pdf). Selon le consultant, les tarifs définis sur le site d’AMS sont cohérents avec les tarifs fixés dans le contrat de services marketing de 2005;
— analysé la corrélation des montants facturés par AMS avec le degré d’activité de Ryanair à Pau. Selon le consultant, la tarification des prestations marketing semble suivre l’évolution du nombre de vols réalisés;
— comparé les services fournis par AMS à la CCIPB et d’autres prestations de marketing sur internet, communément offertes et selon des modalités proches.
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