(467) Le contrat de 2003 était lié à l’introduction d’une nouvelle liaison aérienne quotidienne entre Pau et Londres et pour laquelle la Commission estime qu’un nombre de passagers total annuel de 117 275 était envisageable (voir tableau 7). Ce contrat était donc lié à une augmentation nette du nombre de passagers, puisque cette liaison n’existait pas auparavant.
Décision (UE) 2015/1227 · Article
Article considérant 467
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2015/1227
RattachementDécision (UE) 2015/1227
Versionacte d'origine du 23/07/2014 (CELEX 32015D1227)
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