(482) Entre 2000 et 2010, la CCIPB a reçu de différentes autorités publiques, des subventions d’équipement pour un montant total d’approximativement 17,8 millions d’euros. Elle a en outre reçu une subvention de 3,521 millions d’euros destinée à couvrir les coûts relevant, selon les autorités françaises, de missions régaliennes exécutées par l’aéroport (ci-après les subventions relatives aux missions régaliennes).
Décision (UE) 2015/1227 · Article
Article considérant 482
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2015/1227
RattachementDécision (UE) 2015/1227
Versionacte d'origine du 23/07/2014 (CELEX 32015D1227)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.