(489) Par contre, les subventions d’équipement octroyées en 1999 et 2000, mentionnées dans le tableau 4, et ayant servi à financer des investissements relatifs aux aérogares fret et passagers, au matériel de piste et à la centrale de cogénération, ont été octroyées avant le 12 décembre 2000. Par conséquent, la Commission ne doit pas examiner ces mesures dans le contexte de cette décision.
Décision (UE) 2015/1227 · Article
Article considérant 489
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2015/1227
RattachementDécision (UE) 2015/1227
Versionacte d'origine du 23/07/2014 (CELEX 32015D1227)
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