(492) Comme indiqué dans le tableau 3, l’objet de la procédure formelle d’examen inclut des subventions du FIATA ainsi que des subventions ayant servi à financer différents investissements, à savoir des locaux et véhicules du service de sécurité et de lutte contre les incendies des aéronefs (SSLIA) ainsi que des tomographes. Ces différentes subventions ont été accordées en application du système général de financement des missions régaliennes dans les aéroports français, décrit dans la section 4.3.2.
Décision (UE) 2015/1227 · Article
Article considérant 492
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2015/1227
RattachementDécision (UE) 2015/1227
Versionacte d'origine du 23/07/2014 (CELEX 32015D1227)
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