Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2015/1227
RattachementDécision (UE) 2015/1227
Versionacte d'origine du 23/07/2014 (CELEX 32015D1227)
RéférenceConsidérant 500 de la décision (UE) 2015/1227EUR-Lex →
(500) Il reste à examiner si les subventions d’équipement octroyées en 2004 et 2009 constituent des aides d’État. Ces subventions sont présentées dans le tableau 13 ci-après.
Tableau 13
Investissements et subventions d’équipement de 2004 et 2009
| (en Mio EUR)
| Entités à l’origine des subventions d’équipement | Années d’octroi | Nature des investissements | Montant total versé | Montant total de l’investissement
|
Conseil général des Pyrénées Atlantiques
Conseil régional d’Aquitaine
Union européenne (FEDER)
| 2004 | Travaux taxiway | 1,6 | 2,6
| Syndicat Mixte de l’Aéroport de Pau Pyrénées | 2009 |
Rénovation piste et balisage
Extension parc de stationnement
| 4,1 | 5,1
| Total | | | 5,8 | 7,7
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