(510) En l’espèce, aucune analyse spécifique de cette nature n’a été fournie pour l’aéroport de Pau. De plus, compte tenu de la proximité de l’aéroport de Tarbes, situé à 50 km et moins de 40 minutes de route, il n’est pas possible d’affirmer que sans l’aéroport de Pau, une partie de la zone potentiellement desservie par cet aéroport serait isolée du reste de l’Union dans une mesure qui serait préjudiciable à son développement social et économique. Soutenir une telle thèse relèverait de l’erreur manifeste d’appréciation dans la qualification.
Décision (UE) 2015/1227 · Article
Article considérant 510
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2015/1227
RattachementDécision (UE) 2015/1227
Versionacte d'origine du 23/07/2014 (CELEX 32015D1227)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.