(526) La CCIPB est, en tant que gestionnaire de l’aéroport de Pau, notamment en concurrence avec les autres plateformes aéroportuaires et notamment avec les aéroports desservant la même zone de chalandise. À ce titre, la Commission observe que l’aéroport de Tarbes–Lourdes–Pyrénées se trouve à 50 km de l’aéroport de Pau, et a également offert des vols à destination de Londres à partir de 2009. L’aéroport de Biarritz-Anglet-Bayonne se trouve également à moins de 100 km de l’aéroport de Pau, et propose des vols à destination de Charleroi, Londres Stansted, Manchester et d’autres destinations au Royaume-Uni. Une aide octroyée à la CCIPB risque donc de fausser la concurrence. Le marché des prestations aéroportuaires et le marché du transport aérien étant des marchés ouverts à la concurrence au sein de l’Union, l’aide risque aussi d’affecter les échanges entre les États membres.
Décision (UE) 2015/1227 · Article
Article considérant 526
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2015/1227
RattachementDécision (UE) 2015/1227
Versionacte d'origine du 23/07/2014 (CELEX 32015D1227)
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