Décision (UE) 2015/1227 · Article

Article considérant 542

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2015/1227
RattachementDécision (UE) 2015/1227
Versionacte d'origine du 23/07/2014 (CELEX 32015D1227)
RéférenceConsidérant 542 de la décision (UE) 2015/1227EUR-Lex →

(542) La subvention de 2004 a servi intégralement à financer des travaux sur le taxiway. La totalité des coûts d’investissement de ces travaux était éligible à une aide à l’investissement en vertu des lignes directrices de 2005 puisque le taxiway est une infrastructure aéroportuaire. La subvention de 2009, quant à elle, a été accordée pour contribuer au financement d’une série d’investissements relatifs à la piste et au balisage ainsi que, pour une partie mineure des coûts d’investissements totaux, à une extension du parking voitures. La piste et le balisage font partie des infrastructures aéroportuaires. Par conséquent, les coûts d’investissement relatifs à ces infrastructures sont éligibles. En revanche, les coûts relatifs au parking voitures doivent être exclus des coûts éligibles car le parking voitures ne fait pas partie des infrastructures aéroportuaires. Le montant total de la subvention de 2009, soit 4,1 millions d’euros, ne dépasse pas la totalité du montant des coûts éligibles, relatifs à la piste et au balisage, soit 4,7 millions d’euros. Ainsi, la subvention de 2009 n’a servi qu’à financer des coûts éligibles.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32015D1227. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).