(543) Les subventions d’équipement de 2004 et 2009 (dont les montants totaux sont respectivement de 1,6 et 4,1 millions d’euros) ne dépassent pas les coûts éligibles ainsi calculés pour ces deux subventions (respectivement 2,6 et 4,7 millions d’euros), mais conduisent à des intensités d’aide élevées (respectivement 62 % et 88 %).
Décision (UE) 2015/1227 · Article
Article considérant 543
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2015/1227
RattachementDécision (UE) 2015/1227
Versionacte d'origine du 23/07/2014 (CELEX 32015D1227)
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