Décision (UE) 2015/1227 · Article

Article considérant 544

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2015/1227
RattachementDécision (UE) 2015/1227
Versionacte d'origine du 23/07/2014 (CELEX 32015D1227)
RéférenceConsidérant 544 de la décision (UE) 2015/1227EUR-Lex →

(544) La subvention d’équipement de 2004 a servi à financer des travaux sur le taxiway en vue de mettre cet équipement aux normes pour permettre un meilleur écoulement du trafic permettant de répondre aux pointes de trafic commercial.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32015D1227. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).