Décision (UE) 2015/1227 · Article

Article considérant 552

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2015/1227
RattachementDécision (UE) 2015/1227
Versionacte d'origine du 23/07/2014 (CELEX 32015D1227)
RéférenceConsidérant 552 de la décision (UE) 2015/1227EUR-Lex →

(552) Ces éléments tendent à indiquer que ces différents aéroports servent des segments de marché relativement différenciés et ne sont donc, les uns pour les autres, que des substituts imparfaits. Ces éléments sont corroborés par l’examen des statistiques de trafic, présentées plus en détail aux considérants 567 à 572 dans l’analyse de l’ampleur des distorsions de concurrence induites par les aides. Ainsi, une aide à l’investissement permettant de maintenir l’aéroport de Pau en état favorise l’accessibilité de la région dans une certaine mesure, puisqu’elle évite aux passagers et aux compagnies aériennes de devoir choisir un substitut imparfait.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32015D1227. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).