(555) Comme indiqué au considérant 546, les travaux financés par les subventions d’équipement de 2004 et 2009 n’ont pas conduit à des augmentations de capacité significatives mais visaient seulement à maintenir l’infrastructure en état d’accueillir le trafic qu’elle accueillait jusque-là, ainsi qu’à mieux faire face aux périodes de pointe.
Décision (UE) 2015/1227 · Article
Article considérant 555
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2015/1227
RattachementDécision (UE) 2015/1227
Versionacte d'origine du 23/07/2014 (CELEX 32015D1227)
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