Décision (UE) 2015/1227 · Article

Article considérant 563

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2015/1227
RattachementDécision (UE) 2015/1227
Versionacte d'origine du 23/07/2014 (CELEX 32015D1227)
RéférenceConsidérant 563 de la décision (UE) 2015/1227EUR-Lex →

(563) Toutefois, plusieurs éléments viennent tempérer cette observation. Tout d’abord, l’aéroport de Pau est un aéroport ancien, qui accueille des vols réguliers depuis plusieurs décennies. Les subventions d’équipement faisant l’objet du présent examen sont des aides ponctuelles, assez espacées dans le temps, et essentiellement limitées au financement de travaux nécessaires au maintien de l’infrastructure en état d’accueillir le trafic qu’elle accueillait jusque-là. Elles n’ont pas servi à financer des augmentations de capacité notables. Ainsi, les subventions d’équipement en cause ont eu pour impact essentiel sur l’aéroport de Tarbes de maintenir en état un aéroport relativement proche et présent depuis longtemps, dans la mesure où en l’absence de ces subventions, l’aéroport de Pau n’aurait pas pu poursuivre ses activités, ou seulement dans des conditions dégradées. En revanche, ces subventions n’ont pas conduit à créer de nouvelles capacités concurrençant l’aéroport de Tarbes.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32015D1227. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).