(571) On ne saurait déduire de ces observations qu’en permettant le maintien en activité et le bon fonctionnement de l’aéroport de Pau, les subventions d’équipement de 2004 et 2009 n’ont eu aucun impact sur l’aéroport de Tarbes. La proximité des deux aéroports suggère qu’un tel impact a bien existé, en ce sens que l’aéroport de Tarbes aurait pu avoir un trafic plus important si les subventions d’équipement n’avaient pas été accordées, et si l’activité de l’aéroport de Pau avait dû être réduite en conséquence, voire complètement arrêtée. Les observations formulées précédemment montrent simplement qu’il n’y a pas de corrélation évidente entre les activités des deux aéroports, confirmant la conclusion selon laquelle les deux aéroports sont l’un pour l’autre des substituts imparfaits, orientés vers des segments de marché différents et, par conséquent, les subventions en question ont eu un impact limité sur la concurrence entre les aéroports voisins.
Décision (UE) 2015/1227 · Article
Article considérant 571
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2015/1227
RattachementDécision (UE) 2015/1227
Versionacte d'origine du 23/07/2014 (CELEX 32015D1227)
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