(575) Ce tableau montre que l’aéroport a accumulé des pertes sans discontinuer entre les années 2003 et 2011 incluses. Ces pertes ont atteint près d’un million d’euros en 2009. Par ailleurs, la CAF de l’aéroport a varié entre […] et […] EUR par an au cours de cette période. En 2005, année du versement de la subvention d’équipement de 2004, elle n’était que de […] EUR, soit d’un niveau très modeste par rapport au coût des travaux effectués sur le taxiway (2,6 millions d’euros). En 2009 et 2010, années de versement de la subvention d’équipement de 2009, elle était respectivement de […] et […] EUR. Ces deux montants, même additionnés, sont très inférieurs aux coûts de réfection de la piste et du balisage (4,7 millions d’euros). Les ressources dégagées par l’activité de l’aéroport étaient donc insuffisantes pour pouvoir contribuer de façon significative au financement de ces investissements.
Décision (UE) 2015/1227 · Article
Article considérant 575
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2015/1227
RattachementDécision (UE) 2015/1227
Versionacte d'origine du 23/07/2014 (CELEX 32015D1227)
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