Décision (UE) 2015/1227 · Article

Article considérant 575

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2015/1227
RattachementDécision (UE) 2015/1227
Versionacte d'origine du 23/07/2014 (CELEX 32015D1227)
RéférenceConsidérant 575 de la décision (UE) 2015/1227EUR-Lex →

(575) Ce tableau montre que l’aéroport a accumulé des pertes sans discontinuer entre les années 2003 et 2011 incluses. Ces pertes ont atteint près d’un million d’euros en 2009. Par ailleurs, la CAF de l’aéroport a varié entre […] et […] EUR par an au cours de cette période. En 2005, année du versement de la subvention d’équipement de 2004, elle n’était que de […] EUR, soit d’un niveau très modeste par rapport au coût des travaux effectués sur le taxiway (2,6 millions d’euros). En 2009 et 2010, années de versement de la subvention d’équipement de 2009, elle était respectivement de […] et […] EUR. Ces deux montants, même additionnés, sont très inférieurs aux coûts de réfection de la piste et du balisage (4,7 millions d’euros). Les ressources dégagées par l’activité de l’aéroport étaient donc insuffisantes pour pouvoir contribuer de façon significative au financement de ces investissements.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32015D1227. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).