(576) Les données disponibles montrent que le résultat budgétaire de l’aéroport après investissements mais avant versement des subventions d’équipement était de […] d’euros en 2005, année de la réalisation des travaux sur le taxiway, et de […] d’euros en 2009, année de la réalisation de la majeure partie des travaux de réfection de la piste et du balisage. Ces données sont à comparer aux résultats nets de l’aéroport après subventions, soit […] EUR en 2005 et […] EUR en 2009. Ainsi, le financement de la totalité ou même d’une partie significative des investissements en cause par les ressources propres de l’aéroport aurait très fortement alourdi les pertes de celui-ci, déjà conséquentes.
Décision (UE) 2015/1227 · Article
Article considérant 576
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2015/1227
RattachementDécision (UE) 2015/1227
Versionacte d'origine du 23/07/2014 (CELEX 32015D1227)
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