(577) D’autre part, compte tenu des pertes réalisées de manière prolongée, il est peu probable que la CCIPB ait été en mesure de financer une partie significative des investissements en cause par une augmentation de son endettement, qui était d’environ […] EUR en 2005 et […] d’euros en 2009.
Décision (UE) 2015/1227 · Article
Article considérant 577
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2015/1227
RattachementDécision (UE) 2015/1227
Versionacte d'origine du 23/07/2014 (CELEX 32015D1227)
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