(595) L’aide effectivement versée de 2006 à 2009 au titre du contrat de services aéroportuaires et marketing conclu le 26 janvier 2006 entre la CCIPB et Transavia est d’un montant indicatif de [300 000-599 999] EUR.
Décision (UE) 2015/1227 · Article
Article considérant 595
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2015/1227
RattachementDécision (UE) 2015/1227
Versionacte d'origine du 23/07/2014 (CELEX 32015D1227)
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