(8) La Commission a reçu des observations de la chambre de commerce et d’industrie de Pau-Béarn (ci-après la CCIPB), le 25 février 2008, d’AMS, de la compagnie aérienne Ryanair, et de l’association des compagnies aériennes européennes (Association of European Airlines, ci-après l’AEA) par courriers du 14 mars 2008 ainsi que de la compagnie aérienne Air France le 19 mars 2008. La Commission a transmis ces observations à la France par lettre du 11 juin 2008 en lui donnant la possibilité de les commenter.
Décision (UE) 2015/1227 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2015/1227
RattachementDécision (UE) 2015/1227
Versionacte d'origine du 23/07/2014 (CELEX 32015D1227)
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