(89) Au cours de la période 2000-2010, l’aéroport a reçu des paiements (ci-après subventions d’équipement) versées par le syndicat mixte, l’État, diverses collectivités locales, le Fonds européen de développement régional (FEDER) et Gaz de France pour le financement d’investissements divers (aérogare, réfection piste, réfection balisage, gare de fret, centrale de cogénération etc.) pour un montant total d’environ 17,8 millions d’euros (voir le tableau 3 ci-dessus).
Décision (UE) 2015/1227 · Article
Article considérant 89
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2015/1227
RattachementDécision (UE) 2015/1227
Versionacte d'origine du 23/07/2014 (CELEX 32015D1227)
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