(96) Le tableau 4 ci-après présente une vue d’ensemble des différentes mesures, autrement dit des différents actes juridiques ayant donné lieu aux subventions d’équipement décrites ci-dessus. Il présente pour ces différentes mesures, les dates d’octroi de la subvention d’équipement, la nature des investissements financés et les coûts totaux de ces investissements, les montants totaux des subventions d’équipement reçus en application de ces différentes mesures, ainsi que les périodes au cours desquelles ces montants ont été versés.
Tableau 4
Vue d’ensemble des mesures ayant donné lieu aux subventions d’équipement
Source: Documents fournis par la France.
| Date d’octroi de la subvention | Entités publiques ayant octroyé la subvention | Nature des investissements |
Coûts totaux d’investissement
(en Mio EUR)
|
Montants totaux de la subvention
(en Mio EUR)
| Période de versement
| 1999-2000 |
Conseil général
Conseil régional
Syndicat des communes et agglomération de Pau
Gaz de France
| Aérogares fret et passagers, matériel piste, centrale de cogénération | 15,3 | 11,9 | 2000-2003
| 2004 |
Conseil général
Conseil régional
Union européenne (FEDER)
| Travaux taxiway | 2,6 | 1,6 | 2005
| 2009 | Syndicat Mixte | Rénovation piste et balisage, extension parc de stationnement | 5,1 | 4,1 | 2009-2010