Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2015/1227
RattachementDécision (UE) 2015/1227
Versionacte d'origine du 23/07/2014 (CELEX 32015D1227)
RéférenceConsidérant 97 de la décision (UE) 2015/1227EUR-Lex →
(97) Le tableau 3 présente également les subventions de l’État destinées, selon la France, à financer les missions régaliennes. Il s’agit (voir ligne 1 et 2 du tableau, période de 2000 à 2010) de:
— subventions du fonds d’intervention pour les aéroports et le transport aérien (FIATA) à hauteur de 1,107 million d’euros;
— subventions d’équipement à hauteur de 2,414 millions d’euros.
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