L'huile raffinée de graines de Buglossoides arvensis telle qu'elle est spécifiée à l'annexe I peut être mise sur le marché de l'Union en tant que nouvel ingrédient alimentaire en vue des utilisations et dans le respect des doses maximales définies à l'annexe II, sans préjudice des dispositions spécifiques de la directive 2002/46/CE, du règlement (CE) no 1925/2006, de la directive 1999/21/CE et de la directive 96/8/CE.
Décision d'exécution (UE) 2015/1290 · Article
Article 1
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 23/07/2015 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision d'exécution (UE) 2015/1290
RattachementDécision d'exécution (UE) 2015/1290
VersionVersion d'origine (CELEX 32015D1290)
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