Décision d'exécution (UE) 2015/1290 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2015/1290
RattachementDécision d'exécution (UE) 2015/1290
Versionacte d'origine du 23/07/2015 (CELEX 32015D1290)
RéférenceConsidérant 3 de la décision d'exécution (UE) 2015/1290EUR-Lex →

(3) Le 21 janvier 2014, la Commission a transmis le rapport d'évaluation initiale aux autres États membres.

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