Décision d'exécution (UE) 2015/1290 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2015/1290
RattachementDécision d'exécution (UE) 2015/1290
Versionacte d'origine du 23/07/2015 (CELEX 32015D1290)
RéférenceConsidérant 5 de la décision d'exécution (UE) 2015/1290EUR-Lex →

(5) Le 11 juin 2014, la Commission a consulté l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) et lui a demandé de procéder à une évaluation de l'huile raffinée de graines de Buglossoides arvensis en tant que nouvel ingrédient alimentaire, conformément au règlement (CE) no 258/97.

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