Décision d'exécution (UE) 2015/1291 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2015/1291
RattachementDécision d'exécution (UE) 2015/1291
Versionacte d'origine du 23/07/2015 (CELEX 32015D1291)
RéférenceConsidérant 1 de la décision d'exécution (UE) 2015/1291EUR-Lex →

(1) Le 18 décembre 2012, la société Avitop GmbH a soumis une demande aux autorités compétentes irlandaises en vue de mettre des produits laitiers traités thermiquement fermentés avec Bacteroides xylanisolvens (DSM 23964) sur le marché en tant que nouveaux aliments.

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