Décision d'exécution (UE) 2015/1291 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2015/1291
RattachementDécision d'exécution (UE) 2015/1291
Versionacte d'origine du 23/07/2015 (CELEX 32015D1291)
RéférenceConsidérant 2 de la décision d'exécution (UE) 2015/1291EUR-Lex →

(2) Le 21 juin 2013, l'organisme irlandais compétent en matière d'évaluation des denrées alimentaires a rendu son rapport d'évaluation initiale. Dans ce rapport, l'organisme est arrivé à la conclusion que les produits laitiers traités thermiquement fermentés avec Bacteroides xylanisolvens (DSM 23964) satisfaisaient aux critères applicables aux nouveaux aliments établis à l'article 3, paragraphe 1, du règlement (CE) no 258/97.

Aller plus loin

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