Décision d'exécution (UE) 2015/1291 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2015/1291
RattachementDécision d'exécution (UE) 2015/1291
Versionacte d'origine du 23/07/2015 (CELEX 32015D1291)
RéférenceConsidérant 4 de la décision d'exécution (UE) 2015/1291EUR-Lex →

(4) Des objections motivées ont été formulées dans le délai de 60 jours prévu à l'article 6, paragraphe 4, premier alinéa, du règlement (CE) no 258/97.

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