(1) Conformément à la décision 2014/517/UE du Conseil, le protocole à l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République de Serbie, d'autre part, visant à tenir compte de l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne (ci-après dénommé «protocole»), a été signé, sous réserve de sa conclusion.
Décision (UE) 2015/1292 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/07/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2015/1292
RattachementDécision (UE) 2015/1292
Versionacte d'origine du 20/07/2015 (CELEX 32015D1292)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.