(1) Conformément à la décision (UE) 2015/733 du Conseil, le protocole additionnel à l'accord sur le commerce, le développement et la coopération entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République d'Afrique du Sud, d'autre part, afin de tenir compte de l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne (ci-après dénommé «protocole») a été signé, sous réserve de sa conclusion.
Décision (UE) 2015/1294 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/07/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2015/1294
RattachementDécision (UE) 2015/1294
Versionacte d'origine du 20/07/2015 (CELEX 32015D1294)
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