La référence de la norme EN 13241-1:2003+A1:2011 «Portes et portails industriels, commerciaux et de garage — Norme de produit — Partie 1: produits sans caractéristiques coupe-feu, ni pare-fumée» est publiée au Journal officiel de l'Union européenne assortie de la restriction énoncée dans l'annexe.
Décision d'exécution (UE) 2015/1301 · Article
Article 1
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 20/07/2015 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision d'exécution (UE) 2015/1301
RattachementDécision d'exécution (UE) 2015/1301
VersionVersion d'origine (CELEX 32015D1301)
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