Décision d'exécution (UE) 2015/1320 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/07/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2015/1320
RattachementDécision d'exécution (UE) 2015/1320
Versionacte d'origine du 30/07/2015 (CELEX 32015D1320)
RéférenceConsidérant 1 de la décision d'exécution (UE) 2015/1320EUR-Lex →

(1) L'article 3, paragraphe 1, de la directive 2001/95/CE impose aux producteurs de ne mettre sur le marché que des produits sûrs.

Aller plus loin

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