Décision d'exécution (UE) 2015/1320 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/07/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2015/1320
RattachementDécision d'exécution (UE) 2015/1320
Versionacte d'origine du 30/07/2015 (CELEX 32015D1320)
RéférenceConsidérant 3 de la décision d'exécution (UE) 2015/1320EUR-Lex →

(3) Conformément à la décision C(2004) 1493 de la Commission, la Commission a publié dans la série C du Journal officiel de l'Union européenne les références des normes EN 12586:1999 et EN 12586:1999/AC:2002 concernant les attache-sucettes et de la norme EN 1400:2002 (parties 1, 2 et 3) concernant les sucettes.

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