Décision d'exécution (UE) 2015/1320 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/07/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2015/1320
RattachementDécision d'exécution (UE) 2015/1320
Versionacte d'origine du 30/07/2015 (CELEX 32015D1320)
RéférenceConsidérant 4 de la décision d'exécution (UE) 2015/1320EUR-Lex →

(4) Conformément à sa décision 2005/718/CE, la Commission a publié dans la série C du Journal officiel de l'Union européenne les références de la norme EN 13138-2:2002 concernant les aides à la flottabilité pour l'apprentissage de la natation et de la norme EN 1860-1:2003 concernant les barbecues.

Aller plus loin

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