(5) Le Comité européen de normalisation a retiré les normes EN 12586:1999, EN 12586:1999/AC:2002, EN 1400:2002 (parties 1, 2 et 3), EN 13138-2:2002 et EN 1860-1:2003. Ces normes qui n'existent plus ne garantissent pas la conformité à l'obligation générale de sécurité.
Décision d'exécution (UE) 2015/1320 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/07/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2015/1320
RattachementDécision d'exécution (UE) 2015/1320
Versionacte d'origine du 30/07/2015 (CELEX 32015D1320)
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