Décision d'exécution (UE) 2015/1320 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/07/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2015/1320
RattachementDécision d'exécution (UE) 2015/1320
Versionacte d'origine du 30/07/2015 (CELEX 32015D1320)
RéférenceConsidérant 7 de la décision d'exécution (UE) 2015/1320EUR-Lex →

(7) Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité établi en vertu de la directive 2001/95/CE,

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