(11) La décision originelle AFR se réfère explicitement au considérant de la décision Biria qui a donné lieu à l'annulation de cette décision par le Tribunal. Le raisonnement contenu dans la décision Biria et celui de la décision originelle AFR, en ce qui concerne la prime de risque à retenir, sont fondés sur des éléments similaires.
Décision (UE) 2015/1321 · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/06/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2015/1321
RattachementDécision (UE) 2015/1321
Versionacte d'origine du 23/06/2010 (CELEX 32015D1321)
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