Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/06/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2015/1321
RattachementDécision (UE) 2015/1321
Versionacte d'origine du 23/06/2010 (CELEX 32015D1321)
RéférenceConsidérant 21 de la décision (UE) 2015/1321EUR-Lex →
(21) À l'appui de leurs affirmations, les autorités françaises ont invoqué les éléments suivants, qualifiés de «marques de confiance» des clients et des banques à l'égard d'AFR:
— la banque […] a accordé une augmentation du découvert sur le compte courant d'AFR de 2 millions d'EUR (garanti par la […]),
— AFR a reçu 7 millions d'EUR d'acomptes de clients (garantis par la […]), auquel il faut ajouter 4 millions d'EUR de nouveaux acomptes en janvier 2006,
— l'entreprise bénéficiait à la même époque de garanties «fournisseurs» à hauteur de 4 millions d'EUR auprès de la […].
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