Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/06/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2015/1321
RattachementDécision (UE) 2015/1321
Versionacte d'origine du 23/06/2010 (CELEX 32015D1321)
RéférenceConsidérant 22 de la décision (UE) 2015/1321EUR-Lex →
(22) Les autorités françaises ont appuyé leurs commentaires de documents dont il ressort notamment ce qui suit:
— le taux d'intérêt du découvert était de 4,4199 % au 1er juillet 2005,
— l'encours des diverses garanties (fournisseurs, cautions de marché, garanties financières) fournies par la […] en faveur d'AFR était de 29 millions d'EUR le 6 mai 2005.
Aller plus loin
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