Décision (UE) 2015/1321 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/06/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2015/1321
RattachementDécision (UE) 2015/1321
Versionacte d'origine du 23/06/2010 (CELEX 32015D1321)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (UE) 2015/1321EUR-Lex →

(3) La France a présenté des commentaires par communications du 12 octobre 2007 et des 18 et 19 décembre 2007.

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