Décision (UE) 2015/1321 · Article

Article considérant 30

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/06/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2015/1321
RattachementDécision (UE) 2015/1321
Versionacte d'origine du 23/06/2010 (CELEX 32015D1321)
RéférenceConsidérant 30 de la décision (UE) 2015/1321EUR-Lex →

(30) Les commentaires de la France ne sauraient cependant modifier l'analyse formulée dans la décision d'ouverture de la procédure formelle d'examen, et ce pour les raisons suivantes.

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