Article considérant 39

(39) À cet égard, la Commission relève (ainsi qu'il ressort du tableau figurant au considérant 15) qu'AFR a connu depuis 2001 une diminution continue de son chiffre d'affaires ainsi qu'un niveau persistant de pertes. Il s'agit là d'indices caractéristiques d'une entreprise en difficulté au sens du point 11 des lignes directrices. Dans sa décision d'ouverture de la procédure formelle d'examen, la Commission avait déjà relevé ces indices au soutien de sa conclusion préliminaire qu'AFR était une entreprise en difficulté. De surcroît, la tendance négative de la situation financière d'AFR ressort du fait que, dès janvier 2004, l'entreprise s'est trouvée dans l'incapacité de payer à bonne date des dettes sociales et fiscales à hauteur de 4,3 millions d'EUR et a par conséquent été obligée de solliciter un moratoire et l'établissement d'un plan d'apurement de la dette auprès des autorités compétentes.