(42) Les autorités françaises (et les parties requérantes ayant introduit un recours contre la décision originelle) ont fait valoir que les mesures de redressement d'AFR auraient produits des résultats positifs dans les mois précédant l'octroi des avances remboursables. La Commission constate néanmoins que les résultats invoqués à l'appui de cet argument sont modestes, aléatoires et portent sur une période relativement courte. Le résultat net de l'entreprise est en outre demeuré largement négatif.
Décision (UE) 2015/1321 · Article
Article considérant 42
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/06/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2015/1321
RattachementDécision (UE) 2015/1321
Versionacte d'origine du 23/06/2010 (CELEX 32015D1321)
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