(44) Il y a donc lieu de conclure que, au moment de l'octroi de l'aide, AFR connaissait de graves difficultés financières qui menaçaient sa survie à court ou moyen terme et qu'elle n'était pas en mesure d'enrayer sans l'intervention des pouvoirs publics.
Décision (UE) 2015/1321 · Article
Article considérant 44
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/06/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2015/1321
RattachementDécision (UE) 2015/1321
Versionacte d'origine du 23/06/2010 (CELEX 32015D1321)
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