(51) En 2004, le cabinet d'audit Deloitte & Touche Wirtschaftsprüfungsgesellschaft GmbH a mené une étude pour le compte de la Commission (ci-après «l'étude»). Sur la base d'une recherche empirique, l'étude identifie les primes observables sur le marché pour différentes catégories de risques relatifs à des entreprises ou à des transactions (dotées de sûretés variables). L'étude montre clairement que la présence simultanée de différents aspects de risques (solvabilité de l'emprunteur, sûretés) se matérialise sous forme de majorations devant être ajoutées au taux de base.
Décision (UE) 2015/1321 · Article
Article considérant 51
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/06/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2015/1321
RattachementDécision (UE) 2015/1321
Versionacte d'origine du 23/06/2010 (CELEX 32015D1321)
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