Article considérant 52

(52) Consécutivement à l'étude, l'approche de la Commission concernant le calcul de l'élément d'aide dans les prêts a été affinée et précisée dans sa communication de 2008 relative à la révision de la méthode de calcul des taux de référence et d'actualisation (ci-après «la communication de 2008 sur les taux de référence»). Cette communication reflète la méthode préconisée par l'étude et prévoit l'ajout de différentes majoration aux taux de base, tant en fonction de la solvabilité de l'entreprise que des sûretés offertes.