Décision (UE) 2015/1321 · Article

Article considérant 54

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/06/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2015/1321
RattachementDécision (UE) 2015/1321
Versionacte d'origine du 23/06/2010 (CELEX 32015D1321)
RéférenceConsidérant 54 de la décision (UE) 2015/1321EUR-Lex →

(54) En conséquence, la Commission considère que la méthode appropriée pour déterminer l'élément d'aide est celle contenue dans la communication de 2008 sur les taux de référence et entend examiner les mesures en question au regard de cette communication.

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