(8) Le calcul du montant de l'aide dans la décision originelle AFR du 2 avril 2008 était fondé sur une méthode formulée dans une décision antérieure de la Commission relative à l'affaire C 38/2005 «Biria group» (ci-après «la décision Biria»).
Décision (UE) 2015/1321 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/06/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2015/1321
RattachementDécision (UE) 2015/1321
Versionacte d'origine du 23/06/2010 (CELEX 32015D1321)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.