Décision (PESC) 2015/1333 · Article

Article 14

Article en vigueur.

Version consolidée au 07/08/2026 (consolidation EUR-Lex 02015D1333-20260807, la plus récente en français ; acte d'origine du 31/07/2015).

TexteDécision (PESC) 2015/1333
Rattachement
CHAPITRE VI — DISPOSITIONS GÉNÉRALES ET FINALES
  1. Décision (PESC) 2015/1333
  2. CHAPITRE VI — DISPOSITIONS GÉNÉRALES ET FINALES
VersionConsolidée au 07/08/2026 (CELEX 02015D1333-20260807)
Référencearticle 14 de la décision (PESC) 2015/1333EUR-Lex →

Lorsque le comité désigne un navire tel que ceux visés à l'article 6, paragraphe 1, et à l'article 7, paragraphes 1, 2, 3 et 5, le Conseil inscrit ce navire à l'annexe V.

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